Convention Collective 66 Cong?S Exceptionnels - Am 45 2eme Trimestre 1978 By Samup Issuu
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La présente convention s'applique aux activités réalisées en france. Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction du congé payé annuel mais . Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Un salarié qui travaille dans un établissement pour personnes handicapées ou inadaptées est assujetti à la convention collective 66. Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction du congé payé annuel mais . Comment la trouver, s'en servir ? Son objectif est la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse . La présente convention s'applique aux activités réalisées en france.
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