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Beranda / Article L 2122 22 Du Code G?N?Ral Des Collectivit?S Territoriales / Calameo Compte Rendu Conseil Municipal 02 04 2021

Article L 2122 22 Du Code G?N?Ral Des Collectivit?S Territoriales / Calameo Compte Rendu Conseil Municipal 02 04 2021

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Donner à monsieur le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article l. Villenavedornon Fr
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Le maire peut être obligé de convoquer le conseil . Ville Gieres Fr
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